Une fois n’est pas coutume, les USA s’alignent sur l’Europe. Le Conseil du commerce et de la technologie (Trade and Technology Council) américain et l’Union européenne (UE) signent une déclaration commune par laquelle ils entendent coopérer afin de renforcer l’interopérabilité commerciale et technique de la facturation électronique entre les États-Unis et l’UE. Le but est d’abord de réduire les coûts de transaction et de favoriser les opportunités de collaboration dans les domaines du commerce, des douanes, des paiements et de la lutte contre la fraude. S’il est un domaine où les compétences européennes sont reconnues par nos partenaires, c’est bien celui-ci.
Faire fonctionner l’interopérabilité transatlantique implique un partage d’expérience entre les différentes agences. Celles de la Commission Européenne – la Direction générale du commerce (DG TRADE), la Direction générale du Marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME (DG GROW), la Direction générale des Réseaux de communication, du contenu et de la technologie (DG CONNECT) et la Direction générale de la Fiscalité et de l’union douanière (DG TAXUD) ; et pour les États-Unis – le Bureau de représentation commercial des États-Unis, les agences fédérales et le secteur privé.
L’autorité fédérale américaine invite aussi les points d’accès et les opérateurs de services comme les facilitateurs de business impliqués dans la facturation électronique et opérant en Europe ou aux USA à se joindre à cette coopération transatlantique.
En effet, même si la plupart des spécifications et profils techniques des factures électroniques sont très alignés avec les travaux du Business Payments Coalition (BPC) , il existe des différences qui dépendent souvent des prestataires de services opérant sur chaque marché. Il est donc possible d’œuvrer à un alignement plus grand entre États-Unis et Europe en vue d’une interopérabilité accrue. Dans ce but, les États-Unis et leurs homologues européens tiendront leur première conférence le 2 mai 2024 (rappelons ici que les travaux du BPC ont été fortement inspirés de la norme européenne et de PEPPOL) [1]. Les États-Unis rejoignent donc l’UE sur les grands principes d’un modèle ouvert caractérisé par :
- Une connexion unique pour se connecter à tout le monde ;
- Pas de frais d’itinérance entre les points d’accès du réseau ;
- Des échanges ouverts où les utilisateurs sont libres de choisir leur opérateur.
Auxquels s’ajoutent :
- La flexibilité du modèle de données : le schéma de donnée doit être strictement normalisé tout en offrant une marge d’ajustement indispensable aux informations commerciales et légales définies au niveau local, régional et fédéral.
- Un alignement en matière de contenu : les données échangées dans les factures électroniques doivent être compatibles d’un point de vue commercial et technique. Cet alignement doit permettre un traitement transparent et automatisé des factures, étendu potentiellement à d’autres documents électroniques et en fonction de décisions communes prises aux États-Unis et par l’UE.
- La mise en place du roaming systématique : permettant d’établir des capacités d’itinérance entre opérateurs de services indispensables à une connectivité et une accessibilité étendues et transparentes entre les États-Unis et l’UE.
Outre les avantages immédiats de l’interopérabilité, la facturation électronique crée des opportunités pour des applications innovantes, telles que l’optimisation de la chaîne d’approvisionnement et l’automatisation des paiements, ce qui ouvre la voie à de nouvelles applications, souligne le communiqué. Et cela dans un but ultime, celui de faciliter les transactions transfrontalières et les interactions commerciales entre les États-Unis et l’UE. C’est aussi pour les opérateurs de services européens une occasion d’affirmer leur compétences sur le marché américain.
[1] BPC (Business Payment Coalition), qui a mené avec succès un programme pilote fin 2023, annonce le lancement officiel de la Digital Business Network Alliance. L’initiative DNBA vise à créer un vaste réseau interopérable afin d’éliminer les obstacles et les inefficacités rencontrées avec les méthodes traditionnelles et de permettre des transactions de manière transparente. La DNBA déploie un cadre interopérable fondé sur le « modèle quatre coins » de PEPPOL. il est prévu que la DNBA apporte une assistance aux fournisseurs de services souhaitant se connecter au réseau d’échange, et elle agira en tant qu’organisme de maintenance du standard pour la définition et le support des normes de facturation électronique (basées sur OASIS UBL2.3 / SO/IEC 19845:2015) des politiques et des directives de mise en œuvre.