Dans un contexte législatif particulièrement dense avec la transposition de deux directives intéressant les marchés publics une directive TVA et une directive facture en préparation ; la Commission Européenne intensifie ses travaux autour de la facture électronique et maintient de le cap d’une mise en œuvre généralisée et pour l’ensemble de l’industrie à l’horizon 2020. La conférence sur la facturation électronique qui se tiendra à Bruxelles le 18 septembre (1) sera donc particulièrement importante.
« Nous voulons faire de l’Europe un endroit où l’on fabrique et pas seulement où l’on consomme » le single market act II (2) c’est le diagnostic de nos forces et faiblesses… « Si nous voulons une réponse à la crise, si nous voulons une consolidation fiscale en Europe, si nous voulons combattre le chômage, nous devons trouver les points de croissance dans le marché intérieur » martèle Michel BARNIER.
Les marchés publics représentent à eux seuls près de 2000 milliards d’achats par an pour l’ensemble de l’Europe; le recours systématique à l’électronique en 2016 pourrait représenter une économie globale de l’ordre de 5% , presque 100 milliards d’euros, une somme non négligeable à l’échelle des déficits. Dans ce contexte, la facture électronique est considérée par la Commission Européenne comme le moteur de cette transition.
Parce que la facture permet de dégager le maximum de ROI (3) pour les entreprises, c’est elle qui entrainera l’ensemble des secteurs dans la dématérialisation à l’horizon 2020.
(1) Conférence sur la facturation électronique : http://ec.europa.eu/internal_market/conferences/2013/0918-e-procurement-e-invoicing/index_fr.htm
(2) market act II :
http://ec.europa.eu/internal_market/smact/docs/single-market-act2-keyactions_fr.pdf
http://ec.europa.eu/internal_market/strategy/docs/20120216-implementation-report_en.pdf
(3) ROI » return on investment = retour sur investissement »